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<img src="fonds de prévoyance - loi 16.png" alt="Fonds de Prévoyance - loi 16">

ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE &
CARNET D'ENTRETIEN (LOI 16)

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SERVICES

POURQUOI L'ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE?

En décembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté le Projet de loi 16 comportant plusieurs obligations à remplir par les Syndicats de Copropriétés.

Parmi ces obligations, la réalisation, aux 5 ans, d'une Étude de Fonds de Prévoyance par un membre d'un ordre professionnel habileté à faire cette étude ainsi que la tenue d'un Carnet d'Entretien.

Depuis plusieurs années, le Groupe Darheim a l'habileté de concevoir des Études de Fonds de Prévoyance pour les Syndicats de Copropriété grâce à l'expertise de ses Ingénieurs. L'expérience technique et opérationnelle de nos ingénieurs sera en mesure de vous guider à réduire vos coûts tout en maintenant votre immeuble en bon état.

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CE QUI DÉMARQUE LE GROUPE DARHEIM

LES ÉTAPES DE L'ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE

<img src="inspection visuelle - loi 16.png" alt="inspection visuelle - loi 16">

I. L'INSPECTION VISUELLE

Cette première étape vise en l'inspection visuelle, par nos inspecteurs, des différents points des aires communes de votre immeuble. Cela déterminera l'état actuel de votre actif et ses différents éléments.

Info utile: Généralement, les responsables de copropriétés prennent pour acquis que la durée de vie d'un élément est exactement telle qu'indiquée par le fabriquant. Ainsi, souvent ceux-ci ne feront aucune inspection avant cette date, ce que nous considérons être une grave erreur car la durée réelle de vie d'un élément dépendra de son entretien, des conditions d'utilisation et de plusieurs autres facteurs.

<img src="Rapport d'état d'immeuble - loi 16.png" alt="Rapport d'état d'immeuble - loi 16">

II. LE RAPPORT D'ÉTAT DES PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE

Dans un second temps, en fonction des différents documents mis à notre disposition et suite à notre visite des lieux, nous produirons un rapport d'inspection qui fera l'inventaire ainsi que l'état de chacune des composantes de votre copropriété.

Info utile: La prise de connaissance de certains éléments de votre copropriété et de leur utilisation vous aidera à porter une plus grande attention sur l'utilisation potentiellement inadéquate de ces éléments et vous permettra de corriger cette situation.

<img src="Planification budgétaire - loi 16.png" alt="Planification budgétaire - loi 16">

III. LA PLANIFICATION DE MAINTENANCE ET BUDGÉTAIRE

Parmi les documents demandés et l'analyse de votre fond de prévoyance actuel, nous élaborerons un plan de maintien des différents éléments de votre copropriété ainsi que le budget à allouer afin d'être mieux préparés aux dépenses futures. Nous vous préparerons différents scénarios de cotisation en fonction de vos besoins, dépendamment des travaux à réaliser à court, moyen et long terme.

Info utile: Les réparations et remplacements ultérieurs sont fréquemment sous-estimés en raison de leur aspect catégorisé comme "dépense future" et donc "problème futur" engendrant ainsi des dépenses imprévues communément appelées "cotisations spéciales". Cette problématique, très récurrente, crée beaucoup de frustrations évitables chez les copropriétaires.

<img src="Carnet d'Entretien  - loi 16.png" alt="Carnet d'Entretien - loi 16">

IV. LE CARNET D'ENTRETIEN

Conformément à la loi 16, nous vous fournirons un carnet d'entretien des parties communes de votre copropriété sur un format électronique. Ce dernier contiendra tous les dossiers préenregistrés et organisés de telle sorte à vous faciliter la gestion ainsi que la passation de responsabilités lors des changements d'administrateurs. Il contiendra également toutes les recommandations requises pour maintenir votre actif en bon état et repousser la date ultime de remplacement.

Info utile: La tenue d'un carnet permet de se rappeler de toutes les composantes à entretenir ainsi que la dernière fois qu'il y a eu une intervention sur cet élément. Cela aidera grandement à détecter si une garantie est toujours en vigueur mais aussi de voir l'évolution des coûts et interventions.

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